Politique de confidentialité
Ce service traite une seule donnée personnelle : votre adresse e-mail. Le reste de ce qu'il enregistre — vos filtres de veille et l'état de votre abonnement — n'a d'intérêt que pour vous envoyer le bon digest et savoir si vous y avez droit.
Responsable du traitement
ATOM SERVICES (SASU), 2 allée Madeleine Pelletier, 37390 Notre-Dame-d'Oé — SIREN 910 849 827. Contact : contact@atomservices.fr. Compte tenu de sa taille et de la nature des données, la société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; c'est le président qui répond aux demandes.
Ce qui est enregistré, exactement
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Vous envoyer le digest hebdomadaire et les messages liés à votre abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Filtres de veille (préfixes CPV, départements, mots-clés) | Sélectionner les avis qui vous concernent | Exécution du contrat |
| État d'abonnement et identifiants Stripe | Savoir si l'essai court, si l'abonnement est actif, et rattacher un paiement | Exécution du contrat et obligations comptables |
| Historique des digests envoyés (date, avis inclus) | Ne pas vous renvoyer deux fois le même avis, et pouvoir répondre à « je n'ai rien reçu » | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Il n'y a ni nom, ni adresse postale, ni numéro de téléphone dans la base : le service n'en a pas besoin.
Ce qui n'est pas fait
- Aucun pixel d'ouverture, aucun suivi de clic. Les e-mails envoyés n'enregistrent ni l'ouverture ni les liens cliqués — la base ne garde que la date d'envoi et la liste des avis inclus.
- Aucun traceur sur le site. Aucune mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun script tiers. C'est aussi pourquoi ce site n'affiche pas de bandeau de consentement : il n'a rien à faire consentir.
- Aucune revente, aucun partage commercial de votre adresse, à personne.
- Aucun profilage ni décision automatisée vous concernant. Le scoring porte sur les avis de marchés, pas sur vous.
Qui d'autre y a accès
Un seul sous-traitant : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), pour l'encaissement des abonnements. Votre e-mail et les identifiants de votre abonnement lui sont transmis ; en revanche, les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs — nous n'avons à aucun moment votre numéro de carte.
Tout le reste — base de données, envoi des e-mails, supervision technique — tourne sur l'infrastructure d'ATOM SERVICES en France. Les rapports d'erreur techniques sont collectés sur notre propre instance, pas chez un éditeur tiers.
Combien de temps
- Abonnement actif ou essai en cours : tant qu'il dure.
- Après désinscription ou fin d'abonnement : 12 mois, puis suppression. Ce délai sert à reprendre un abonnement sans reconfigurer ses filtres et à traiter une réclamation tardive.
- Pièces comptables (factures émises par Stripe) : 10 ans, durée imposée par l'article L123-22 du code de commerce.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 21 du RGPD. Une demande envoyée à contact@atomservices.fr reçoit une réponse sous un mois. Pour arrêter les e-mails sans rien demander à personne, le lien de désinscription figure dans chaque digest (et dans son en-tête List-Unsubscribe, donc votre logiciel de messagerie peut le faire d'un clic).
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Page à jour au 14 septembre 2026. Elle décrit le traitement réellement en place ; si le service change, elle change avec lui.