Conditions générales d'abonnement

Conditions applicables à l'abonnement AO Radar IT, service édité par ATOM SERVICES (SASU, SIREN 910 849 827). S'abonner vaut acceptation de ces conditions.

1. Ce que le service fait

AO Radar IT envoie un digest hebdomadaire, le lundi, des avis de marchés publics informatiques correspondant aux filtres que vous avez choisis (préfixes CPV, départements, mots-clés), accompagnés d'un score de « gagnabilité » pour un prestataire indépendant ou une micro-structure.

Ce que le service ne fait pas, et qu'il vaut mieux savoir avant de payer : il ne rédige pas vos candidatures, ne les dépose pas, et ne garantit aucun résultat. Il travaille sur des données publiques, avec les limites de ces données — notamment le fait qu' un marché de moins de 60 000 € HT n'a aucune obligation de publication, donc n'apparaît nulle part, y compris ici.

2. Essai, prix et facturation

• Essai de 14 jours, sans carte bancaire. Aucune coordonnée de paiement n'est demandée pour essayer, et rien n'est prélevé à l'issue de l'essai : il s'arrête, tout simplement, tant que vous n'avez pas souscrit.
• Solo : 39 € par mois — un destinataire.
• Équipe : 79 € par mois — plusieurs destinataires. Ce plan n'est pas commercialisé tant que l'envoi à plusieurs destinataires n'est pas livré : aucun abonnement Équipe ne peut être souscrit aujourd'hui.
• Prix hors taxes, TVA française applicable en sus au taux en vigueur. Paiement mensuel par carte, à l'avance, via Stripe. La facture est émise par Stripe et vous est accessible à chaque prélèvement.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et se reconduit tant que vous ne l'arrêtez pas. Vous pouvez le résilier à tout moment : le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucun prélèvement ne suit. Un mois commencé n'est pas remboursé au prorata. Si un paiement échoue, l'abonnement passe en impayé et le digest continue d'être envoyé pendant les tentatives de prélèvement de Stripe, avant résiliation.

4. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels, pour un besoin qui relève de leur activité : dans ce cas, le droit de rétractation de 14 jours du code de la consommation ne s'applique pas de plein droit (art. L221-3). Il reste acquis à tout abonné qui souscrit en qualité de consommateur, qui peut alors exercer sa rétractation dans les 14 jours en écrivant à contact@atomservices.fr. En pratique, la question se pose peu : l'essai de 14 jours ne demande pas de carte, donc on ne paie qu'après avoir vu le produit.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans engagement de niveau de service. Il dépend de sources publiques (BOAMP/DILA) dont l'indisponibilité ou les manques ne nous sont pas imputables. Les informations transmises sont des données publiques remises en forme : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'exhaustivité, et il revient à l'abonné de vérifier un avis à sa source avant de candidater. La responsabilité d'ATOM SERVICES, si elle est engagée, est limitée aux sommes réellement versées au titre des douze derniers mois.

6. Données personnelles

Le détail figure dans la politique de confidentialité. En résumé : une adresse e-mail, vos filtres, l'état de votre abonnement — rien d'autre, aucun traceur, et les coordonnées bancaires restent chez Stripe.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Tout changement affectant le prix ou l'étendue du service est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; il vous laisse le temps de résilier si vous n'en voulez pas.

8. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Tours, sous réserve des règles de compétence impératives protégeant les consommateurs.

Version du 14 septembre 2026. Ces conditions décrivent un contrat, pas un conseil juridique.